J.O. 267 du 17 novembre 2005
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Arrêté du 7 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520865A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2005 :
Le retrait de M. Isnard (Jean-Marie, Alain, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Isnard et Francine Ozil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Isnard et Francine Ozil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Francine Ozil, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».